PRESTATIONS - Conseil > conseiller ADR
Après une étude personnalisée, ACERFS formation propose aux entreprises d’assurer pour elle les missions de conseiller à la sécurité en Transports de Marchandises Dangereuses (TMD).
Ses tâches principales sont les suivantes :
- Vérifier le respect des prescriptions règlementaires (ADR).
- Conseiller l’entreprise en lui proposant des mesures de prévention et des procédures d’urgence adaptées.
- Analyser les accidents et rédiger les rapports en conséquence.
- Assurer la rédaction du rapport annuel.
Objectifs :
Répondre à l’obligation de désignation d’un conseiller à la sécurité et faciliter l'exécution des Transports de Marchandises Dangereuses (TMD).
Contexte réglementaire :
Le chef de toute entreprise concernée doit indiquer l’identité de son conseiller au préfet de région où l’entreprise est domiciliée.
Il doit être en possession d’une copie du certificat du conseiller et, lorsque le conseiller est une personne extérieure à l’entreprise, d’une attestation de celui-ci indiquant qu’il accepte cette mission (article 6 de l’arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié).
Modèle de déclaration d’un conseiller à la sécurité « marchandises dangereuses » (CERFA n° 12251*02) : ici
Les sanctions et les contrôles
La non-désignation d’un conseiller à la sécurité est considérée comme un délit passible, à ce titre, d'une peine allant d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 1000 à 30 000 euros.
Les sanctions et les contrôles
La non-désignation d’un conseiller à la sécurité est considérée comme un délit passible, à ce titre, d'une peine allant d’un mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 1000 à 30 000 euros.
Les autres infractions (absences des équipements obligatoires, formation…) sont passibles de contraventions de 5e catégorie (amendes de 1500 euros maximum).
Les contrôles des infractions peuvent être réalisés par les inspecteurs des transports du ministère chargé des transports, les agents des douanes, les agents chargés de constater les infractions en matière de circulation routière, les inspecteurs du travail, etc.
Les contrôles des infractions peuvent être réalisés par les inspecteurs des transports du ministère chargé des transports, les agents des douanes, les agents chargés de constater les infractions en matière de circulation routière, les inspecteurs du travail, etc.
Les établissements peuvent être contrôlés aussi bien sur les lieux de chargement ou déchargement que sur la route.
Durée :
En fonction de la taille de l’entreprise
Tarif :
Tarif :
Nous consulter pour une étude personnalisée
Ressources :
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié (dit « arrêté TMD »)
- Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR)
- ED 6134 INRS : Le transport de matière dangereuses. L’ADR en question.