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L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux est encadrée par l’Article 22 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à "l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution".
Cette habilitation est valable 5 ans et concerne 3 publics : opérateur, encadrant et concepteur.
Au printemps 2015, ACERFS Formation a été l'organisme pilote en Languedoc-Roussillon.
Sous l’égide du ministère, a réalisé pour l’expérimentation des QCM Réseaux et est à présent certifié centre d’examen par le MTES.
Différentes catégories de personnels
Concepteur :
Salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou en suivi des projets de travaux.
Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ».
En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement des réseaux neufs voulant être certifiés, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».
Encadrant :
Salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).
Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant des travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».
Opérateur :
Salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents.
Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engins doivent être titulaires d’une AIPR.
Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.
Réglementation
Article 22 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à "l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution".
Obligation de disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) à compter du 1er janvier 2018 délivrée par l’employeur après vérification par celui-ci de la bonne acquisition des compétences et de la validation du QCM.
Cette habilitation est valable 5 ans pour l'ensemble des publics.
Modalités
Objectifs :
Obtenir l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux
Prérequis :
Parler, lire et écrire le français
Moyens pédagogiques :
Salle de cours / Vidéo projection / Matériels techniques et informatiques
Durée :
1 jour soit 7 heures
Tarif :
Nous consulter pour un devis
Lieu :
Agence d’Aigues-Vives, de Bagnols-Sur-Cèze ou sur site entreprise (intra)
Programmes de formation
Indicateurs qualité :
- 100% de réussite
- 100% de satisfaction