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Habilité par la DREETS Occitanie pour nos actions "CSE - Volet Santé, Sécurité et conditions de travail"
Selon l'article L4612-1 du Code du Travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSE) a pour mission essentielle de veiller à la protection de la santé physique et mentale, ainsi qu'à la sécurité des salariés de l’établissement, y compris ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
De plus, il contribue activement à l’amélioration des conditions de travail, notamment en facilitant l’accès des femmes à tous les emplois et en répondant aux contraintes liées à la maternité.
Enfin, il est chargé de garantir l’observation stricte des prescriptions légales en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Cette formation a été conçue pour aider les entreprises à renforcer le dialogue social, à favoriser un environnement de travail positif et à se conformer aux exigences légales en matière de représentation du personnel.
Les établissements concernés par la mise en place d'un CSE sont ceux comprenant un effectif minimum de 11 salariés, maintenu pendant une période de 12 mois.
Dans les établissements de 50 salariés et plus où un CSE n'a pas pu être constitué par manque de candidatures, les délégués du personnel exercent les missions attribuées à ce comité avec les mêmes moyens et obligations.
Pour les établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel assument également les missions du CSE avec les mêmes obligations, mais disposent de leurs propres moyens, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Modalités
Objectifs :
- Comprendre les missions et les attributions du CSE,
- Développer l’aptitude à déceler efficacement les risques présents en entreprise,
- Apprendre à analyser les causes d’accidents liées à l’activité professionnelle,
- Apprendre à proposer des solutions et des actions de prévention visant à améliorer les conditions de travail et la sécurité.
Prérequis :
Représentants du CSE
Durée :
De 3 à 5 jours
Tarif :
Nous consulter pour un devis
Lieu :
Agence d’Aigues-Vives ou sur site entreprise (intra)