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FORMATION > SECurite des personnes > Membres du chsct

Article L4612-1 du Code du Travail :
 
«  Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  • de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. »

Les établissements concernés sont :

  • tous les établissements occupant au moins 50 salariés (effectif maintenu pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années précédentes)
  • tous les établissements de 50 salariés et plus où il n’a pas été possible de créer un CHSCT (carence de candidatures), les délégués du personnel sont investis des mêmes missions et moyens que les membres du comité. Ils sont également soumis aux mêmes obligations.
  • dans les établissements occupant moins de 50 salariés, ce sont là encore les délégués du personnel qui sont investis des missions dévolues aux membres du CHSCT, mais cette fois, dans le cadre de leurs moyens propres, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Objectifs :
Développer chez les représentants du personnel au CHSCT, l’aptitude à déceler les risques, à analyser les causes d’accidents liées à l’activité professionnelle et de proposer des solutions et actions de prévention afin d’améliorer les conditions de travail et la sécurité.

Prérequis :
Représentants du CHSCT

Durée :
& Entre 3 et 5 jours

Tarif :
Nous consulter pour un devis

Lieu :
Agence de Nîmes, d’Aigues-Vives ou sur site entreprise (intra)

Pour toute information ou devis,
N’hésitez pas à nous contacter au 04 66 29 85 02

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

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